Règlement 852/2004

La réglementation 852/2004 relative à l'hygiène des denrées alimentaires fait partie intégrante du Paquet Hygiène.
Ces règles et procédures énoncent des principes communs, notamment en ce qui concerne les responsabilités des fabricants et des autorités compétentes, des exigences en matière de structure, d'organisation et d'hygiène pour les établissements, des procédures d'agrément de ces établissements...

 

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