RÉGLEMENTATIONS et CONFORMITÉS

Norme ISO 14644-1 en salles propres et environnements maîtrisés

L'ISO 14644 date de 1999 et comprend la classification de la propreté de l'air des salles propres et environnements maîtrisés apparentés exclusivement en termes de concentration des particules en suspension dans l'air.

Pour l'application de cette classification, on ne considère que les populations de particules présentant une distribution cumulée dont le seuil inférieur de sensibilité se situe dans l'étendue granulométrique de 0,1 µm à 5 µm.

La partie 1 de l'ISO 14644 n'est pas applicable pour caractériser la nature physique, chimique, radiologique ou viable des particules en suspension dans l'air.

Extrait de la réglementation CE 852/2004 du Parlement Européen relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

Dispositions spécifiques pour les locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées.

La conception et l'agencement des locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées (à l'exclusion des salles à manger et des sites et locaux mentionnés dans l'intitulé du chapitre III, mais y compris les locaux faisant partie de moyens de transport) doivent permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène et notamment prévenir la contamination entre et durant les opérations. En particulier :

a) les revêtements de sol doivent être bien entretenus, faciles à nettoyer et, au besoin, à désinfecter. À cet effet, l'utilisation de matériaux étanches, non absorbants, lavables et non toxiques est requise

b) les surfaces murales doivent être bien entretenues, faciles à laver et, au besoin, à désinfecter. À cet effet, l'utilisation de matériaux étanches, non absorbants, lavables et non toxiques est requise, ainsi que d'une surface lisse jusqu'à une hauteur convenable pour les opérations.

c) les plafonds, faux plafonds (ou, en l'absence de plafonds, la surface intérieure du toit) et autres équipements suspendus doivent être construits et ouvrés de manière à empêcher l'encrassement et à réduire la condensation, l'apparition de moisissure indésirable et le déversement de particules .

d) les fenêtres et autres ouvertures doivent être conçues de manière à prévenir l'encrassement. Celles qui peuvent donner accès sur l'environnement extérieur doivent, en cas de besoin, être équipées d'écrans de protection contre les insectes facilement amovibles pour le nettoyage. Lorsque l'ouverture des fenêtres entraînerait une contamination, les fenêtres doivent rester fermées et verrouillées pendant la production ;

e) les portes doivent être faciles à nettoyer et, en cas de besoin, à désinfecter. À cet effet, l'utilisation de surfaces lisses et non absorbantes est requise, sauf si les exploitants du secteur alimentaire peuvent prouver à l'autorité compétente que d'autres matériaux utilisés conviennent

f) les surfaces (y compris les surfaces des équipements) dans les zones où les denrées alimentaires sont manipulées, et particulièrement celles en contact avec les denrées alimentaires, doivent être bien entretenues, faciles à nettoyer et, au besoin, à désinfecter. À cet effet, l'utilisation de matériaux lisses, lavables, résistant à la corrosion et non toxiques est requise, sauf si les exploitants du secteur alimentaire peuvent prouver à l'autorité compétente que d'autres matériaux utilisés conviennent.

Euroclasse - Nouveau classement européen

L'arrêté du 21 novembre 2002 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2002 met en application le système d'euroclassification de réaction au feu. Ainsi, les classes A1 à F remplacent M0 à M4, dès lors que le marquage CE du produit concerné entre en vigueur.

C'est le cas par exemple des isolants, des panneaux à base de bois, des plafonds tendus ou suspendus, des revêtements de sols, carreaux de plâtre… Lorsque le marquage CE d'un produit n'est pas encore en vigueur, le choix est laissé à l'industriel de faire évaluer par un laboratoire agréé soit le classement M, soit l'Euroclasse. Cet arrêté de transposition définit des règles d'acceptabilité des classes européennes en réponse aux exigences de la réglementation française, lesquelles demeurent, dans un premier temps, exprimées en classement M.

Norme NF S 90-351 en santé

La norme NF S 90-351 de juin 2003, s’adresse aux utilisateurs, concepteurs et fournisseurs des installations de salles propres et environnements maîtrisés apparentés, des établissements de santé.
Ces installations constituent des outils de maîtrise de la contamination de l’air à des niveaux appropriés à la conduite d’activités sensibles à la contamination.
C’est parce que les particules inertes sont les vecteurs matériels des micro-organismes vivants contaminants (bactéries, virus, levures et moisissures, etc.), que leur élimination des zones spécifiques est recherchée à l’aide de ces installations, ceci bien qu’il n’y ait pas de corrélation formellement établie entre la présence de particules inertes et de micro-organismes vivants.
Les installations concernent les secteurs d’intervention tels que : blocs opératoires, zones de soins intensifs et réanimation, soins protégés, pharmacie, stérilisation, laboratoires. Ces mêmes secteurs participent à la chaîne globale de prévention et de maîtrise des infections nosocomiales dans les établissements. »

Le guide du bio nettoyage classe les locaux en 4 zones selon le risque infectieux encouru par le patient.

ZONE 1
Risques faibles
Halls, Bureaux, Services administratifs, Services techniques, Maisons de retraite
Résidences pour personnes âgées

ZONE 2
Risques modérés
Circulations, Ascenseurs, Escaliers, Salles d’attente, Consultations externes,
Salles de Rééducation Fonctionnelle, Maternités, Unités d’hébergement pour
personnes âgées, Services long et moyen séjour
Psychiatrie, Stérilisation centrale (zone lavage), Pharmacies, Blanchisseries,
Offices Dépositoires, Sanitaires

ZONE 3
Risques hauts
Soins intensifs, Réanimation, Salles de “ petite chirurgie ”
Salles de soins, postinterventionnelles (salles de
réveil), Salles d’accouchement, Nurserie, Biberonnerie,
Pédiatrie, Chirurgie, Médecine, Hémodialyse, Radiologie,
Laboratoires Exploration Fonctionnelle, Stérilisation
Centrale, (côté propre) Salles d’autopsie
Néonatalogie
Blocs opératoires
Urgences
Services de greffe
Services de brûlés

ZONE 4
Très hauts risques
Imagerie médicale interventionnelle, Oncologie,
Oncohématologie, Hématologie,
Hémodynamique, Endoscopie

Certification RABC en blanchisserie

De nombreux secteurs industriels ou de la santé expriment un besoin croissant de prévention contre la contamination microbiologique des produits, des matériels, de l'environnement ou des individus.

La méthode RABC (Risk Analysis and Biocontamination Control) est une démarche qualité destinée aux blanchisseries. Elle propose un système de management qui limite les contaminations microbiennes à travers l’analyse et la maîtrise des risques relatifs au traitement de textiles. Les principes de la démarche ont été formalisés par la norme NF EN 14065, éditée en 2003. Véritable démarche de progrès, elle répond à des exigences françaises et européennes.

La méthode d’analyse et de maîtrise des risques du RABC s'articule autour de 7 principes fondamentaux :
Etudier les dangers microbiologiques liés aux processus, au produit et au personnel.
Établir une stratégie de maîtrise des risques
Définir les seuils limites et les niveaux de tolérance.
Instaurer un système de surveillance adéquat.
Anticiper des actions correctives en cas de dépassement des limites critiques.
Mettre en place des procédures de vérification du système RABC.
Maintenir une veille documentaire et un système d’enregistrement garantissant la traçabilité.

La marche en avant

La « Marche en avant » est un principe fondamental pour éviter toutes contaminations.
C'est une organisation des opérations de fabrication visant à ce que le produit devienne de plus en plus sain au fur et à mesure de ses transferts aux différentes étapes du process impliquant l'élimination des conditionnements souillés et le cheminement vers des zones de plus en plus propres pour ne pas recontaminer un produit assaini, etc...
En cuisine pro ou en industrie agroalimentaire, toutes les opérations, de la matière première jusqu'au produit fini, doivent respecter un circuit sans retour en arrière ou croisement.

Arclynn prend part au respect de la "marche en avant" en favorisant les nettoyages et désinfections de chaque zone. Les revêtements en composite résine, offrant des résistances incomparables, une grande facilité de nettoyage et la conformité sanitaire exigée, participent au respect de la marche en avant nécessaire.

Classement au feu - Sécurité des locaux

L'échelonnement de M0 à M4 des classements en réaction, combiné à la réglementation incendie, permet d'établir les règles d'utilisation des matériaux et éléments de construction des établissements recevant du public (ERP).

Ces classements s'obtiennent auprès d'un laboratoire agréé par le Ministère de l’Intérieur pour la conduite des essais de réaction au feu. La délivrance de ce classement M se matérialise par l'émission d'un procès verbal officiel auquel est annexé le rapport d'essai.
M0 " incombustibles "
M1 " non inflammables "
M2 " difficilement inflammables "
M3 " moyennement inflammables "
M4 " facilement inflammables"
M5 " très facilement inflammables"

ARCLYNN, fabricant de plaques murales et dalles plafonds en composite résine pour locaux soumis aux normes d'hygiène, communique ses PV sur demande.
Le LNE (Laboratoire National d'Essais) est le laboratoire de référence chargé d'accompagner la collectivité dans son évolution et ses progrès, pour améliorer la compétitivité des entreprises tout en préservant un haut niveau d'exigences en matière de sécurité des consommateurs, santé publique, protection de l'environnement et maîtrise de l'énergie.

Revêtement alimentaire : le bon choix pour la sécurité alimentaire

Les professionnels dans l'alimentaire ont la responsabilité de ne pas proposer aux consommateurs des denrées alimentaires préjudiciables à la santé ou impropres à la consommation (règlement 178/2002). Ils sont responsables de la sécurité des denrées qu’ils réceptionnent, stockent, manipulent, transforment et distribuent.

Ils doivent souscrire à une obligation de résultats et non plus à une obligation de moyens conformément aux directives européennes adoptées par la France dans les années 1990 (arrêtés des 9 mai 1995, 3 avril 1996, 6 et 20 juillet 1998 …) et renforcée dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne, en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Le choix des moyens pour y parvenir relève de la responsabilité des opérateurs.

La responsabilité des professionnels et celles des services de contrôles sont clairement séparées : moins de prescriptions avec une responsabilisation accrue des professionnels. L’obligation de résultat est d’autant mieux atteinte et maîtrisée si les moyens mis en place sont optimums.

Définition HACCP

HACCP signifie Hazard Analysis Critical Control Point, c'est à dire l'analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise L'HACCP est avant tout une méthode, un outil de travail, mais n'est pas une norme.
Une norme est un document descriptif, élaboré par consensus et approuvé par un organisme de normalisation reconnu (ISO par exemple). L'origine de l'HACCP prouve qu'il ne s'agit pas d'une norme.

D'autre part, du fait que le principe de l'amélioration continue (la roue de Deming, le PDCA) a été inclus dans la méthode, on peut aussi définir l'HACCP comme étant un système de gestion. L'HACCP c'est donc un système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments (NF V 01-002).

Basée sur 7 principes, la mise en place de l'HACCP se fait en suivant une séquence logique de 12 étapes, dont l'analyse des dangers et la détermination des points critiques pour leur maîtrise.

L'HACCP s'intéresse aux 3 classes de dangers pour l'hygiène des aliments:
• les dangers biologiques (virus, bactéries...)
• les dangers chimiques (pesticides, additifs...)
• les dangers physiques (bois, verre...).

Règlementation en Europe "Paquet hygiène"

L’actuelle réglementation en vigueur concernant l’hygiène alimentaire est claire, bien rédigée et compréhensible par tous. Elle se base sur une série de règlements, un arrêté ministériel et un ensemble de guides de bonnes pratiques.

La réglementation au niveau Européen s’axe autour du « paquet hygiène » (en vigueur depuis le 1er Janvier 2006), un ensemble de cinq règlements communautaires qui fixe les exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires ainsi que l’hygiène des denrées animales.

Règlementations pour les professionnels
Règlement (C.E.) n°183/2005 relatif à l’hygiène des aliments pour animaux
Règlement (C.E.) n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
Règlement (C.E.) n°853/2004 qui fixe les règles spécifiques aux denrées animales
Règlementations pour les Services de Contrôle
Règlement (C.E.) n°882/2004 relatif aux contrôles officiels
Règlement (C.E.) n°854/2004 règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels

Hygiène alimentaire en France

L’actuelle réglementation en vigueur concernant l’hygiène alimentaire est claire, bien rédigée et compréhensible par tous. Elle se base sur une série de règlements, un arrêté ministériel et un ensemble de guides de bonnes pratiques.

Les deux références pour la réglementation en France

- Arrêté ministériel du 9 Mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments

- Guide des bonnes pratiques spécifiques à chacun des métiers de la chaîne alimentaire.
Ces guides sont validés par :
DGCCRF
La Direction Générale de la Santé
La Direction Générale de l’Alimentation

DDPP

Issue du regroupement des Services Vétérinaires (DDSV), de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (CCRF) et du service Prévention des Risques (SPR) de la préfecture, elle permet d'affirmer l'unité de l'Etat et de renforcer ses fonctions d'information, de prévention et de contrôle. Sous l’autorité du Préfet, elle permet une coordination de proximité quant aux programmes de contrôle nationaux et une cohérence de l’action de l’Etat.
L’ensemble des missions est mis en oeuvre dans 6 services techniques. Le service d’administration générale assure le fonctionnement de la structure.

Hygiène hospitalière

Les responsables techniques et les bureaux d'étude en techniques spéciales ont besoin de repaires afin de s'assurer la maîtrise du risque de biocontamination.

Dans la pratique, cette maîtrise se traduit souvent par la recherche et le mélange de différentes réglementations et normes en vigueur dans le monde afin de se rapprocher d'une certaine "philosophie" de l'hygiène hospitalière (ASHRAE, ISO, DIN, HACCP,...).

La norme française NF S90-351, elle, précise les exigences hygiéniques pour la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et les procédés d'utilisation des installations de traitement et de maîtrise de l'air dans les établissements de santé et plus particulièrement dans les secteurs ou zones interventionnels, opératoires, de soins intensifs et réanimation, soins protégés (immunodéprimés, dialysés, ...), pharmacie, stérilisation, laboratoires, ... Bref, un condensé des différentes normes européennes qui s'applique bien au traitement de l'air dans les bâtiments de santé.

NF EN 14065 Mai 2003 pour les textiles

Norme européenne qui précise un système de management permettant d'assurer la qualité microbiologique des textiles traités en blanchisserie utilisés dans des secteurs spécifiquement définis dans lesquels la maîtrise de la biocontamination est nécessaire.

Il s'agit d'un système d'analyse du risque et de maîtrise de la biocontamination (RABC) en blanchisserie pour permettre d'assurer continuellement la qualité microbiologique des textiles traités. Le projet s'applique aux textiles traités en blanchisserie et utilisés dans des secteurs spécifiques : produits pharmaceutiques, établissements de santé, alimentation, produits de soin, cosmétiques ; il ne couvre pas les aspects relatifs à la sécurité des travailleurs ni à la stérilité du produit final.

Arclynn - 5 rue de l'Industrie - Z.A de la Pommeraie - 44 780 Missillac - France - Tel : 02 40 19 19 20 - Fax : 02 40 19 19 21 - info@arclynn.com
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